Animer un conseil à la vie sociale

Entre l’article L311-6 du CASF et du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale, la manière d’envisager et d’animer le CVS a évolué. L’objet de cette formation sera d’acter cette évolution législative, en repérer les enjeux afin d’animer le CVS au regard de ces nouvelles prérogatives.

PUBLIC : Être Elus ou suppléants du CVS.
Pas de prérequis.

▶ Objectifs et compétences visées
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :
■ Connaître le dispositif du CVS et ses enjeux pour l’institution
■ Savoir animer une séance de CVS et soutenir les membres cette instance dans leurs prérogatives

▶ Contenu

1/ Les implications du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation :

• Evolution de la représentation en fonction du service ou de l’établissement
• Les champs d’action :
  • Droits et libertés de personnes accompagnées
  • L’animation et les prestations de l’ESMS
  • Les locaux et les équipements
  • Le projet d’établissement
  • Les réclamations et autres incidents concernant la vie institutionnelle

2/ Fréquence et formalisme du CVS

• Durée de la mission de représentation
• La fonction élective
• Le président garantit « l’expression libre » des membres du CVS
• L’ordre du jour
• Faire tourner la parole
• Le compte-rendu

3/ Fonction du CVS dans la démarche qualité

• La participation de la personne au fonctionnement de l’ESMS
• L’expression de la personne
• Ouverture sur le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS du 8 mars 2022

4/ Le soutien des membres du CVS

• dans l’élaboration
• dans l’accession aux documents et aux données
• dans la communication des conclusions du CVS

Référent handicap :
06 82 57 03 26