Mise à jour : mai 2021

Formations pour le personnel
des secteurs médico-sociaux

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Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue

- Formations réalisées chez le client en INTRA -

Désignation
ADFA-SYNERGIES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 9 Cours Aristide BRIAND, 84100 ORANGE.
ADFA-SYNERGIES met en place et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ADFA-SYNERGIES pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation
Pour chaque formation en INTRA, ADFA-SYNERGIES s’engage à fournir un devis au client ainsi qu’une convention simplifiée. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire à ADFA-SYNERGIES un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné sous un délai d'un mois.
Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant ; une attestation collective sera adressée au client.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. ADFASYNERGIES est exonéré de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où ADFA-SYNERGIES ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une action de formation
L’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report d’une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, ADFA-SYNERGIES ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations
Les contenus des programmes figurant sur le catalogue annuel ne sont fournis qu’à titre indicatif, ils sont susceptibles d'être adaptés après recueil et analyse du besoin du client. Par ailleurs, en cours de formation, l’intervenant, s’il le juge nécessaire, au regard de la dynamique de groupe ou du niveau des participants, pourra adapter le contenu de ses interventions.

Modalités de traitement des réclamations
Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par ADFA-SYNERGIES pourront, le cas échéant, nous être adressées en utilisant le formulaire de réclamation sur notre site internet : www.synergies-formation.com

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de ADFA-SYNERGIES.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ultérieures.

RGPD
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ADFA-SYNERGIES sont utiles pour le traitement de l’inscription et le suivi de l'action. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées parla loi française. En cas de litige survenant entre ADFA-SYNERGIES et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.

ADFA-SYNERGIES
9 cours Aristide BRIAND - 84100 ORANGE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. : 06 82 57 03 26

N° Déclaration d’activité 93840154484
N° SIRET 40354758100021

Les chiffres de l'année 2020

 

Taux de satisfaction

 

Taux d'acquisition
Niveau de résultat

 

Stagiaires formés

 

Heures dispensées

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