Mise à jour : avril 2021

Formations pour le personnel
des secteurs médico-sociaux

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Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue

- Formations réalisées chez le client en INTRA -

Préambule
ADFA-SYNERGIES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 9 Cours Aristide BRIAND, 84100 ORANGE, déclaré sous le N°93840154484 auprès de la préfecture du Vaucluse (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état).
ADFA-SYNERGIES met en place et dispense essentiellement des formations intra-entreprises.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ADFA-SYNERGIES pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Inscription
L’inscription se fait par le biais d’un contact téléphonique, mail, courrier postal ou par le biais de la fiche contact sur notre site www.synergies-formation.com, elle ne devient définitive qu’après réception de la convention dûment signée. L’action de formation peut être planifiée six semaines au plus tard après acceptation de notre offre.
Le commanditaire s’engage à communiquer à l’ensemble des bénéficiaires les éléments concernant le déroulement et les conditions d’accès à la prestation qui sont envoyés par ADFA-SYNERGIES.

Horaires, locaux
Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures et les formations se déroulent entre 9h00 à 17heures avec une pause déjeuner ; ces horaires peuvent faire l’objet d’aménagement après accord des parties prenantes

Toutes nos formations se déroulant chez nos clients, les locaux mis à notre disposition doivent répondre aux obligations règlementaires et en particulier si besoin, en termes d’accessibilité aux personnes porteuses de handicap.
A ce titre-là, le lieu, la salle et les équipements sont adaptés au déroulement de l’action de formation et concourent à sa bonne organisation ; des indications sont données par ADFA-SYNERGIES pour certaines actions nécessitant un environnement ou des matériels spécifiques.

Effectif
L’effectif de chaque formation préconisé est au minimum de 5 participants à 12 afin de tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques tels que précisés dans les programmes.

Assiduité - certificat
Les stagiaires doivent signer par demie-journée, la feuille d’émargement ; à l’issue du stage, une attestation de fin de formation leur sera remise par le formateur ; les certificats de réalisation seront adressés au client accompagnés d’un bilan global (Bilan pédagogique et synthèse des questionnaires de satisfaction à chaud) sur le déroulement du stage ainsi que notre facture

Conditions de report et d’annulation
La demande de report d’une action de formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à ADFA-SYNERGIES dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

L’annulation par le client d’une action de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

ADFA-SYNERGIES est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients ; En cas d’évènement de force majeure ADFA-SYNERGIES ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à ADFA-SYNERGIES.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. ADFA-SYNERGIES est exonéré de TVA. Ils comprennent la formation, les documents pédagogiques, les frais administratifs. Les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration des formateurs) sont également précisés dans le devis et la convention. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où ADFA-SYNERGIES ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Programme des formations
Les contenus des programmes figurant sur le catalogue annuel sont fournis à titre indicatif, en fonction des besoins du client ils peuvent faire l’objet d’adaptation, de même en cours de formation, l’intervenant, s’il le juge nécessaire, au regard de la dynamique de groupe ou du niveau des participants, pourra encore adapter le contenu de ses interventions.

Modalités de traitement des réclamations
Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par ADFA-SYNERGIES pourront, le cas échéant, nous être adressées en utilisant le formulaire de réclamation sur notre site internet : www.synergies-formation.com

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de ADFA-SYNERGIES.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ultérieures.

RGPD
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ADFA-SYNERGIES sont utiles pour le traitement de l’inscription et le suivi et l’évaluation de l'action. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant auprès de ADFA-SYNERGIES, 9 cours Aristide Briand, 84100 ORANGE, téléphone 06 82 57 03 26, courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées parla loi française. En cas de litige survenant entre ADFA-SYNERGIES et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.

ADFA-SYNERGIES
9 cours Aristide BRIAND - 84100 ORANGE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. : 06 82 57 03 26

N° Déclaration d’activité 93840154484
N° SIRET 40354758100021

Les chiffres de l'année 2020

92

Taux de satisfaction

87.5

Taux d'acquisition
Niveau de résultat

659

Stagiaires formés

8912

Heures dispensées

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