Règlement intérieur INTER - INTRA

Mise à jour : 11/2023

Article 1 : Objet et champs d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.922-1 à R.922-12 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, participant à une action de formation organisée par ADFA-SYNERGIES et ce pour la durée de la formation suivie. Le règlement intérieur est mis à disposition sur le site internet www.synergies-formation.com. Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

L’entreprise accueillant la formation est tenue d’afficher :  Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs, les issus de secours, les n° d’urgences. Ces mesures sont applicables pendant la durée de la formation.

Nous rappelons qu’il est formellement interdit :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux et de se présenter à la formation en état d’ébriété.
• De fumer dans les locaux
• De manger dans les salles de formation.

Article 3 : Discipline générale

• Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action
• Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage
• Le stagiaire est tenu d’informer ADFA-SYNERGIES de tout retard ou absence aux 06.74.72.44.18 ou 04.90.61.09.84
• Il est interdit d’emporter ou modifier les supports de formation sans accord express du formateur.
• Il est interdit d’utiliser le téléphone portable à des fins personnelles durant les journées de formation.

Article 4 : Sanctions

Compte tenu que la durée moyenne des formations est généralement inférieure à 3 jours, les agissements considérés comme fautifs par la direction de l’organisme de formation pourront, en fonction de leur nature et de leur gravité, être communiqués par écrit à notre client pour une prise éventuelle de sanction, pouvant conduire à :

• Une exclusion temporaire de la formation
• Une exclusion définitive de la formation

Article 5 : Remarques-suggestions

Pour toutes remarques/suggestions, utiliser le formulaire en ligne, elles seront traitées dans les meilleurs délais.

Un exemplaire du présent règlement est contenu dans le livret du stagiaire remis avant la formation.