Responsabilités professionnelle, civile et pénale des professionnels

PUBLIC : Professionnels secteur social et médico-social.
PRÉREQUIS : Pas de prérequis.

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :
■ Maîtriser le cadre légal et réglementaire
■ Développer des pratiques professionnelles responsables et respectueuses du Droit

Contenu

  • Distinction des différentes formes de responsabilité
  • La responsabilité pénale
    ■ Les fondements juridiques
    ■ La responsabilité pénale des professionnels
  • La responsabilité civile
    ■ Les fondements juridiques
    ■ La responsabilité civile des professionnels
  • La responsabilité professionnelle

Méthodes et évaluation
■ Apports théoriques et étude documentaire■ Cas pratiques et partage d’expériences
■ Une évaluation selon les niveaux 1-2 et 3 du modèle Kirkpatrick permettra de mesurer l’efficacité de la formation

Intervenant
■ Juriste, dirigeant du secteur social et médico-social, manager de transition, consultant, formateur

Modalités et Prix
Formation collective d'1 jour dans votre établissement ou service.
■ 1 200 € frais de déplacement en sus.

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