Les droits de l'usager dans les ESMS

PUBLIC : Professionnels, dirigeants bénévoles du secteur social et médico-social.
PRÉREQUIS : Pas de prérequis.

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :
■ Maîtriser le cadre légal et réglementaire
■ Développer des pratiques professionnelles respectueuses des droits de l’usager
■ Élaborer une réflexion prospective sur les nouvelles formes de participation des usagers

Contenu

  • Droits des usagers :
    ■ Les droits universels des usagers, consacrés par le droit international tel que « la Déclaration des droits des personnes handicapées » ou encore « la Déclaration des droits du déficient mental »
    ■ Les principes généraux du droit de l’usager consacrés par la loi du 30 juin 1975
    ■ Les droits modernes et fondamentaux des usagers consacrés par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005
    ■ Les droits des usagers en tant que patients consacré par la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner)
    ■ La représentation collective des usagers
  • Les outils permettant de garantir la mise en œuvre des droits de l’usager
  • Les procédures de contrôle
  • Les nouvelles formes de participation et de représentation des usagers :
    ■ Acteurs de la gouvernance
    ■ La pair-aidance

Méthodes et évaluation
■ Apports théoriques et étude documentaire ■ Cas pratiques et partage d’expériences
■ Une évaluation selon les niveaux 1-2 et 3 du modèle Kirkpatrick permettra de mesurer l’efficacité de la formation

Intervenant
■ Juriste, dirigeant du secteur social et médico-social, manager de transition, consultant, formateur

Modalités et Prix
Formation collective d'1 jour dans votre établissement ou service.
■ 1 200 € frais de déplacement en sus.

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