La protection juridique des majeurs

PUBLIC : Professionnels intervenant dans le secteur social et médico-social.
PRÉREQUIS : Pas de prérequis.

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :
■ Maîtriser le cadre légal et réglementaire
■ Développer des pratiques professionnelles responsables et respectueuses du Droit
■ Favoriser des relations professionnelles pertinentes avec les mandataires judiciaires

Contenu

  • Introduction au Droit
  • Les principes de capacité et l’exception d’incapacité
  • Evolution de la protection des personnes majeurs vulnérables
    ■ Repères historiques
    ■ Les lois relatives à la protection juridique des majeurs
  • Les règles applicables en l’absence d’un régime de protection
    ■ Actes juridiques passés sous l'empire d'un trouble mental
    ■ Dommages causés sous l'empire d'un trouble mental
  • Les différents régimes de protection

Méthodes et évaluation
■ Apports théoriques et étude documentaire ■ Cas pratiques et partage d’expériences
■ Une évaluation selon les niveaux 1-2 et 3 du modèle Kirkpatrick permettra de mesurer l’efficacité de la formation

Intervenant
■ Juriste, dirigeant du secteur social et médico-social, manager de transition, consultant, formateur

Modalités et Prix
Formation collective d'1 jour dans votre établissement ou service.
■ 1 200 € frais de déplacement en sus.

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