Les droits de l'usager dans les ESMS

PUBLIC : Professionnels, dirigeants bénévoles du secteur social et médico-social.
PRÉREQUIS : Pas de prérequis.

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :
■ Maîtriser le cadre légal et réglementaire
■ Développer des pratiques professionnelles respectueuses des droits de l’usager
■ Élaborer une réflexion prospective sur les nouvelles formes de participation des usagers

Contenu

• Droits des usagers :
  ■ Les droits universels des usagers, consacrés par le droit international tel que « la Déclaration des droits des personnes handicapées » ou encore « la Déclaration des droits du déficient mental »
  ■ Les principes généraux du droit de l’usager consacrés par la loi du 30 juin 1975
  ■ Les droits modernes et fondamentaux des usagers consacrés par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005
  ■ Les droits des usagers en tant que patients consacré par la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner)
  ■ La représentation collective des usagers
• Les outils permettant de garantir la mise en œuvre des droits de l’usager
• Les procédures de contrôle
• Les nouvelles formes de participation et de représentation des usagers :
  ■ Acteurs de la gouvernance
  ■ La pair-aidance